Préambule

En devenant  membre d’Excel académie, vous vous engagez à respecter les présentes conditions  d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous  ne devez pas vous inscrire sur Excel académie. L'inscription à un ou plusieurs  services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine  et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Inscription sur Excel académie

Pour être  membre d’Excel académie, vous devez être majeur et renseigner tous les champs  obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les  équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.)  Permettant l'accès aux services d’Excel académie sont à votre charge exclusive, de  même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 Vous  garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes  à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous  êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de  service qu’Excel académie aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou  action judiciaire à l'encontre d’Excel académie.

  Après vous  être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnel et  confidentiel. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des  tiers. En aucun cas, Excel académie ne saurait être responsable de la perte de vos  identifiants et/ou mots de passe.
                   

Dans le cas  où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Excel académie  se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul  responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou  des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte,  qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Excel académie contre toute  demande à ce titre.
        

Par  ailleurs, Excel académie ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des  personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas  d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise  votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par  mail à l’adresse suivante :  client@excel-academie.com.

Excel académie se  réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas  connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six)  mois.

Article 2 - Utilisation d’Excel académie

Une fois  inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services d’Excel académie. Le prix et les  modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Excel académie  lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous  souhaitez vous abonner.

Dans le  cadre de l'utilisation d’Excel académie, vous vous engagez notamment à respecter les  règles suivantes :

-    Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

-    Vous comportez loyalement à  l'égard d’Excel académie et des autres utilisateurs.

-    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Excel académie et  par les autres utilisateurs

-    Ne jamais détourner une fonctionnalité d’Excel académie de son usage initialement prévu.

-    Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages Excel académie durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

-    Ne communiquer à Excel académie et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la  diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

-    Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

-    Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère       diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet d’Excel académie, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

-    Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser,       d'empêcher l'utilisation normale d’Excel académie, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

-    Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ou offre d'emploi dans une rubrique autre que l'espace ANNONCE, EVENEMENT

-    Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations

-    Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur  Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de  manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Excel académie se réserve  le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer  le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages  litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre,  et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire  ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun  remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué  consécutivement à une suppression définitive de compte par Excel académie

Excel académie ne  peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.

Excel académie  dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres, sur le réseau  ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de  son site et de ses services.
 

Article 3 - Espace Annonceurs

Le site Excel académie  respecte votre vie privée et s’engage à garder confidentiel les données personnelles  de ses utilisateurs.

A ce titre Excel académie reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur son site et peut  décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui  contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité d’Excel académie  ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Les  informations susceptibles d'être collectées sur Excel académie sont exclusivement  destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.

Article 4 - Confidentialité de vos données

Le site Excel académie respecte votre vie privée et s’engage à garder confidentiel les données personnelles  de ses utilisateurs.

Certaines  informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les  utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la  responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de  l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles  informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait  et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données  dites sensibles par Excel académie et en prend librement la  responsabilité exclusive.

Les  informations susceptibles d'être collectées sur Excel académie sont exclusivement  destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.

Vous  disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui  vous concernent .Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support  par mail à cette adresse : client@excel-academie.com

Les  informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents  services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations  dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par  vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez  à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant  directement depuis votre profil d’administration.

De par le  fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles  peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape,  Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows,  Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Excel académie  utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter  d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée.  Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences  de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que  certaines fonctionnalités d’Excel académie ne soient pas accessibles.

Les  informations composant votre profil sont accessibles sur Excel académie. En  conséquence, vous autorisez expressément Excel académie à reproduire et diffuser les  informations vous concernant sur tout ou partie d’Excel académie ou par e-mail. Si  vous ne souhaitez plus qu’Excel académie reproduise ou diffuse les informations vous  concernant, vous pouvez résilier votre compte Excel académie. Vous pouvez également  effacer celles-ci directement sur le site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les marques,  les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les  textes contenus sur le site Internet Excel académie sont la propriété intellectuelle de Tss ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou  représentés sans l'autorisation expresse de Tss sous peine de  poursuites judiciaires.

Les droits  d'utilisation ne vous sont concédés par Tss que sous forme numérique  sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre  logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie  privée. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite  de Tss.

Vous sont  notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger,  diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque  façon que ce soit les services, les pages du site www.excel-academie.com, ou les  codes informatiques des éléments composant les services et le site www.excel-academie.com.

Excel académie  bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle  attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site  www.excel-academie.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Excel académie de  reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins  publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder  les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous  autorisez expressément Excel académie à modifier lesdits contenus pour respecter la  charte graphique du site www.excel-academie.com ou des autres supports de  communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses  performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 6 - Durée de l'abonnement - Résiliation de    votre compte

A l'issue de  votre période initiale de souscription, votre abonnement à Excel académie sera  reconduit tacitement par période identique.

Le non  renouvellement de votre code d’activation entrainera automatiquement le refus d’accès à certaines fonctionnalités.

Toutefois,  Excel académie vous enverra un message d’alerte à moins 5 jours de l’expiration de votre  période d’utilisation.

Enfin,  n'ayez crainte, vos données ne sont transmises à aucun tiers.

En cas de  manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Excel académie se  réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni  remboursement.
 

Cette  résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui  pourraient vous être réclamés par Excel académie ou ses ayants droit et représentants  légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements
.

Article 7 – Responsabilité

Les  informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la  réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des  autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout  recours à l'encontre d’Excel académie, notamment sur le fondement de l'atteinte  éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie  privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous  concernant.

Excel académie ne  peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des  informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site  et/ou vous-même. De même, Excel académie ne peut être tenu responsable des contenus  diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs  autres membres.

La qualité  du site www.excel-academie.com exigée tant par Excel académie que par ses membres, implique  le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des  membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et  règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de  responsabilité individuelle et d'éthique, Excel académie permet à tout membre de lui  signaler sur le site www.excel-academie.com les données (photographie, texte), les  comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux  lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet d’Excel académie, aux droits  d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et  acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou  leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres  membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Excel académie, sur la base de  critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce  contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en  vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes  Conditions d'Utilisation, notamment la résiliation de votre compte pourront  être appliquées.

Dans le cas  où la responsabilité d’Excel académie serait recherchée à raison d'un manquement par  un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces  conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Excel académie contre toute  condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les  indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires  d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 8 - Fonctionnement d’Excel académie

Vous devez  disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour  l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les  contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la  disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Excel académie ne  garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de  fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément  interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations  techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la  mesure du possible, Excel académie informera ses membres préalablement à une  opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la  responsabilité d’Excel académie au titre du fonctionnement et de l'exploitation du  site www.excel-academie.com.
De même, la  responsabilité d’Excel académie ne saurait être recherchée en cas de  dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions  d'utilisation du site Excel académie imputables à un équipement non adapté, à des  perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du  réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Excel académie.

Excel académie ne  sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes  de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu  effectuer.

Article 9 - Modifications d’Excel académie

Excel académie se  réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du  site www.excel-academie.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation  qui lui sont applicables.

Ces  modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.excel-academie.com,  sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Excel académie.

A défaut,  vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le  site www.excel-academie.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la  plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique  sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.excel-académie.com.

Article 10 - Droit applicable - attribution de    juridiction

Les  présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées  conformément au droit camerounais, la langue d'interprétation étant la langue  française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une  disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve  des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence  juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Tss seront  seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y  compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur  interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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Contactez le support technique à cette adresse : client@excel-academie.comet décrivez le problème que vous rencontrez.